Imposition nationale

En Suisse, les impôts sont perçus par la Confédération, les cantons et les communes. Les autorités fiscales sont définies par la loi. Mais comment interagissent-elles ? Et quels sont les défis à relever à l’échelle nationale et internationale ?

L’ordonnance du Département fédéral des finances sur les taux d’intérêt fixe les taux des intérêts moratoires et des intérêts rémunératoires pour les droits, redevances et impôts perçus par la Confédération.

L’imposition d’après la dépense permet de simplifier la taxation des revenus et de la fortune de certains ressortissants étrangers. La procédure diffère d’un canton à l’autre.

Le droit fédéral autorise le rappel d’impôt simplifié en cas de succession et la dénonciation spontanée non punissable et en fixe les conditions. Dans ce cadre, l’échange automatique de renseignements constitue un défi particulier.

En Suisse, la TVA est régie par la loi. Les bases légales correspondantes sont constamment modifiées en fonction des changements politiques, économiques et sociaux ainsi que de l’évolution technologique liée à la numérisation.

Actuellement, les couples mariés sont imposés conjointement. En fonction de la répartition des revenus entre les époux, ce régime d’imposition peut entraîner pour eux une charge fiscale plus ou moins élevée que celle d’un couple non marié. Le Parlement a demandé au Conseil fédéral de lui soumettre un message concernant le passage à l’imposition individuelle. À quels changements faut-il s’attendre ?

Le système d’imposition de la valeur locative auquel sont soumis les propriétaires de leur logement fait l’objet de fortes critiques depuis de nombreuses années. Un changement de système pourrait améliorer la situation.