Taux d’intérêt pour les impôts et les redevances
L’ordonnance du Département fédéral des finances sur les taux d’intérêt fixe les taux des intérêts moratoires et des intérêts rémunératoires pour les droits, redevances et impôts perçus par la Confédération.
Communiqués de presse sur le thème
Impôt à la source : Attestation en cas de rapports de travail de moins d'une année conformément
L'Administration fédérale des contributions AFC a publié l'attestation en cas de rapports de travail de moins d'une année conformément à l'article 127, alinéa 3 LIFD, resp. à l'article 5a OIS, ainsi que les explications y relatives. L'attestation contribue à la mise en œuvre correcte des nouvelles règles sur l'imposition du télétravail avant l'entrée en vigueur de l'avenant à la convention pour les frontaliers français.
Recueil Informations fiscale « Principes de la taxe sur la valeur ajoutée »
L’article « Principes de la taxe sur la valeur ajoutée » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Ce texte explique le fonctionnement et la perception de la TVA. Il contient également les modifications législatives entrées en vigueur au 1er janvier 2025.
Taux d’intérêt 2025 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères
L’Administration fédérale des contributions AFC a actualisé la lettre-circulaire sur les taux d’intérêt 2025 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères.
Administration fédérale des contributions AFC
Schweiz - 3003 Berne