Rapport "too big to fail"

En application de l’art. 52 de la loi sur les banques (LB) et en réponse à des demandes du Parlement, le Conseil fédéral a examiné en détail la réglementation relative aux banques d’importance systémique.

Rapport du Conseil fédéral du 10 avril 2024 sur la stabilité des banques

Dans son rapport du 10 avril 2024 sur la stabilité des banques, le Conseil fédéral propose les mesures suivantes pour remanier les exigences en matière de fonds propres

Dans son rapport du 10 avril 2024 sur la stabilité des banques, le Conseil fédéral propose donc une série de mesures pour assurer une garantie complète des liquidités.

Dans son rapport du 10 avril 2024 sur la stabilité des banques, le Conseil fédéral propose une série de mesures concernant les rémunérations variables.