Fonds propres
Dans son rapport du 10 avril 2024 sur la stabilité des banques, le Conseil fédéral propose les mesures suivantes pour remanier les exigences en matière de fonds propres
Dossier Rapport TBTF
Rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques
En application de l’art. 52 de la loi sur les banques (LB) et en réponse à des demandes du Parlement, le Conseil fédéral a examiné en détail la réglementation relative aux banques d’importance systémique.
