Questions et réponses
Rapport du Conseil fédéral du 10 avril 2024 sur la stabilité des banques
Dossier Rapport TBTF
Rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques
En application de l’art. 52 de la loi sur les banques (LB) et en réponse à des demandes du Parlement, le Conseil fédéral a examiné en détail la réglementation relative aux banques d’importance systémique.
