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Publié le 25 septembre 2022

Réforme de l'impôt anticipé (renforcement du marché des capitaux de tiers)

Lors de la votation populaire du 25 septembre 2022, la modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé a été rejetée de justesse avec 52,01 % de non.

Administration fédérale des contributions AFC

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