Révision de la loi sur les douanes
La révision totale dont fait l’objet la loi sur les douanes permettra d’accroître l’usage du numérique à la douane suisse, lui faisant ainsi gagner en attrait et en flexibilité du point de vue organisationnel. L’objectif est de simplifier, de numériser et d’uniformiser les processus.
Communiqués de presse sur le thème
Profession de spécialiste en douane et sécurité des frontières : l’OFDF met en œuvre le projet de développement du profil
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a soumis au Département fédéral des finances (DFF) une proposition de mise en œuvre du projet portant sur le développement de la profession de spécialiste en douane et sécurité des frontières. La cheffe du département a approuvé la proposition, lançant ainsi la mise en œuvre du projet.
Modifications concernant le trafic rural de frontière
Sur la base d’arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) va modifier la réglementation relative au trafic rural de frontière. L’objectif est d’éviter de désavantager les exploitations agricoles qui ne profitent pas des facilités liées à cette pratique.
Ouverture de la procédure de consultation relative à l’abaissement de la franchise-valeur dans le trafic touristique
Le Parlement a adopté la motion 19.3975 «Améliorer l’égalité fiscale en ce qui concerne le flux de marchandises du petit trafic frontalier». Ce mandat du Parlement sera mis en œuvre grâce à l’abaissement de la franchise-valeur. Le projet mis en consultation prévoit que les marchandises du trafic touristique soient exonérées de l’impôt à l’importation seulement si leur valeur totale ne dépasse pas 150 francs par personne. Actuellement, la franchise-valeur est de 300 francs par personne. La procédure de consultation dure jusqu’au 15 mars 2024.
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Taubenstrasse 11
3003 Berne