Projets de réglementation
Les projets de réglementation nationale sont liés entre eux. Ils tiennent compte des normes internationales, de la concurrence sur le marché financier mondial, de la stabilité financière et de l’innovation.
Communiqués de presse sur le sujet
La Suisse et l’Union européenne reprennent leur dialogue sur la réglementation des marchés financiers
Le 4 juillet 2024, le Secrétariat d’État aux questions financières internationales et la Commission européenne ont repris à Berne le dialogue sur la réglementation des marchés financiers qui avait été interrompu en 2017.
Le Conseil fédéral confirme que le dispositif finalisé de Bâle III sera mis en œuvre au 1er janvier 2025
À sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a été informé concernant l’avancement de la mise en œuvre au niveau international du dispositif finalisé de Bâle III applicable aux banques. Celui-ci sera intégré dans le droit suisse via une modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR) qui entrera en vigueur comme prévu le 1er janvier 2025.
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontre le ministre saoudien des finances, Mohammed Al-Jadaan
Le 20 juin 2024, la conseillère fédérale et cheffe du Département fédéral des finances Karin Keller-Sutter a rencontré son homologue saoudien Mohammed Al-Jadaan à Zurich dans le cadre d’une visite de travail. Après avoir ouvert le dialogue financier bilatéral entre la Suisse et l’Arabie saoudite, les deux ministres ont discuté des développements dans le secteur financier et des principales questions financières et fiscales internationales.
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
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