Péréquation financière nationale
La péréquation financière nationale repose sur le principe selon lequel les cantons économiquement forts et la Confédération aident les cantons qui sont plus faibles financièrement. Elle a pour objectif d’accroître l’efficience dans l’accomplissement des tâches publiques.
Communiqués de presse sur le thème
Rapport sur l’efficacité de la péréquation financière : le système fonctionne et les objectifs ont été largement atteints
Lors de sa séance du 15 mars 2024, le Conseil fédéral a adopté le nouveau rapport sur l’efficacité de la péréquation financière et l’a mis en consultation. Ce rapport montre que la péréquation financière de la Confédération et des cantons est un système qui fonctionne bien. Les objectifs définis dans la Constitution et dans la loi ont été largement atteints. D’après l’analyse préliminaire, la réforme entrée en vigueur en 2020 et les adaptations découlant de la réforme fiscale et du financement de l’AVS ont fait leurs preuves. Elles ne pourront toutefois être évaluées en détail que lors de la prochaine période. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose d’apporter uniquement quelques modifications techniques mineures à l’ordonnance.
Péréquation financière: le Conseil fédéral adopte les montants définitifs des paiements compensatoires pour 2024
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté les nouveaux montants des paiements compensatoires, la loi exigeant qu’il réévalue ces montants chaque année. Ceux-ci augmenteront de 305 millions de francs en 2024 par rapport à l’année précédente, pour atteindre 5,9 milliards. Les chiffres provisoires communiqués le 13 juin 2023 n’ont donc pas fait l’objet d’ajustements.
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