Les finances fédérales
Les questions essentielles et leurs réponses exposées ci-après donnent une vue d’ensemble des finances fédérales et présentent les perspectives budgétaires pour les années à venir.
Communiqués de presse sur le thème
Seconde extrapolation pour 2024 : la Confédération s’attend à un déficit de financement de 900 millions de francs
Le 23 octobre 2024, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de l’extrapolation la plus récente. Pour l’exercice en cours, la Confédération table sur un déficit de financement de 900 millions de francs. Le déficit attendu devrait ainsi être moins élevé que ne le prévoyaient l’extrapolation de juin (- 1,6 milliard) et le budget 2024 (- 2,6 milliards). Cela s’explique par des dépenses moindres et par le report à l’année prochaine du versement de l’apport extraordinaire en capital destiné aux CFF.
Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du programme d’allégement des finances fédérales
Lors de sa séance du 20 septembre 2024, le Conseil fédéral a défini les mesures d’allégement qu’il entend reprendre du rapport du groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions. Si la plupart des mesures retenues portent sur les dépenses, certaines touchent également les recettes. Le Conseil fédéral s’appuie aussi sur les votations populaires les plus récentes et sur le projet de désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons. La procédure de consultation devrait être ouverte en janvier 2025.
Le Conseil fédéral adopte le second supplément au budget 2024
Lors de sa séance du 20 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté 7 crédits supplémentaires d’un montant total de 302 millions de francs, dont 185 millions sont requis pour l’accueil de personnes à protéger en provenance d’Ukraine. Un autre crédit supplémentaire d’un montant important (86 millions) est destiné aux mesures transitoires relatives au programme de recherche Horizon. Les suppléments sont partiellement compensés.
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