Imposition de l’économie numérique
L’imposition des bénéfices des entreprises internationales doit être adaptée à l’économie numérique. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) élabore des propositions. La Suisse participe à ces travaux.
Communiqués de presse sur le thème
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontre le ministre saoudien des finances, Mohammed Al-Jadaan
Le 20 juin 2024, la conseillère fédérale et cheffe du Département fédéral des finances Karin Keller-Sutter a rencontré son homologue saoudien Mohammed Al-Jadaan à Zurich dans le cadre d’une visite de travail. Après avoir ouvert le dialogue financier bilatéral entre la Suisse et l’Arabie saoudite, les deux ministres ont discuté des développements dans le secteur financier et des principales questions financières et fiscales internationales.
Le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à la nouvelle loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales
Lors de sa séance du 7 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Il entend créer la base légale nécessaire à l’échange de renseignements que la Suisse a convenu avec la France et l’Italie. La consultation prendra fin le 27 septembre 2024.
La Suisse et l’Italie signent des règles durables pour l’imposition du télétravail
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre italien de l’économie et des finances Giancarlo Giorgetti ont signé un protocole modifiant l’accord existant sur les frontaliers. Le protocole règle durablement la question de l’imposition du télétravail des frontaliers.
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
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Suisse - 3003 Berne