Péréquation financière nationale
La péréquation financière nationale repose sur le principe selon lequel les cantons économiquement forts et la Confédération aident les cantons qui sont plus faibles financièrement. Elle a pour objectif d’accroître l’efficience dans l’accomplissement des tâches publiques.
Communiqués de presse sur le thème
Péréquation financière : le Conseil fédéral adopte les montants définitifs des paiements compensatoires pour 2025
En progression de 284 millions de francs par rapport à 2024, les paiements compensatoires se monteront à 6,2 milliards en 2025, dont 4,2 milliards à la charge de la Confédération. Le Conseil fédéral a adopté les montants de ces paiements à sa séance du 27 novembre 2024, dans le cadre d’une révision partielle de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges. Les chiffres provisoires communiqués le 11 juin 2024 n’ont pas fait l’objet d’ajustements.
Consultation concernant le rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière : large soutien des propositions du Conseil fédéral
Le 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative au rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Ces résultats montrent que les propositions du Conseil fédéral ont, pour leur grande majorité, été accueillies favorablement. De plus, la plupart des participants à la consultation sont d’avis que les objectifs définis dans la Constitution et dans la loi ont été largement atteints.
Rapport sur l’efficacité de la péréquation financière : le système fonctionne et les objectifs ont été largement atteints
Lors de sa séance du 15 mars 2024, le Conseil fédéral a adopté le nouveau rapport sur l’efficacité de la péréquation financière et l’a mis en consultation. Ce rapport montre que la péréquation financière de la Confédération et des cantons est un système qui fonctionne bien. Les objectifs définis dans la Constitution et dans la loi ont été largement atteints. D’après l’analyse préliminaire, la réforme entrée en vigueur en 2020 et les adaptations découlant de la réforme fiscale et du financement de l’AVS ont fait leurs preuves. Elles ne pourront toutefois être évaluées en détail que lors de la prochaine période. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose d’apporter uniquement quelques modifications techniques mineures à l’ordonnance.
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