Mise en œuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE
Le 1er janvier 2024, la Suisse a introduit l’imposition minimale de l’OCDE. Quelles seront les conséquences sur la Constitution, le système fiscal, le budget de la Confédération et pour les entreprises concernées ?
Communiqués de presse sur le thème
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontre son homologue allemand Christian Lindner à Berlin
Le 5 juin 2024, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontrera à Berlin le ministre des finances allemand Christian Lindner. Leurs échanges porteront notamment sur la situation des finances publiques et le frein à l’endettement ainsi que sur la stabilité des marchés financiers internationaux et l’imposition minimale des entreprises multinationales.
L’imposition minimale prévue par l’OCDE et le G20 entre en vigueur le 1er janvier 2024
L’imposition minimale prévue dans le projet conjoint de l’OCDE et du G20 entre en vigueur selon le calendrier prévu. Lors de sa séance du 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de percevoir l’impôt complémentaire à partir du 1er janvier 2024. Cet impôt permet d’éviter que la Suisse perde du substrat fiscal au profit de l’étranger. Le Conseil fédéral se prononcera ultérieurement sur l’entrée en vigueur d’autres éléments de la réglementation de l’OCDE et du G20.
Rencontre à Bruxelles entre la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre belge des finances Vincent Van Peteghem
Le 30 novembre 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré à Bruxelles le ministre belge des finances, Vincent Van Peteghem. Les entretiens ont porté sur des thèmes financiers et fiscaux actuels en vue de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne (UE).
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