Expertises et rapports externes
Le Conseil fédéral a expressément demandé au Département fédéral des finances (DFF) d’inclure des expertises externes dans les travaux préparatoires du rapport sur la stabilité des banques.
Dossier TBTF-Bericht
Rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques
En application de l’art. 52 de la loi sur les banques (LB) et en réponse à des demandes du Parlement, le Conseil fédéral a examiné en détail la réglementation relative aux banques d’importance systémique.
